1. Qui sommes-nous
FREECLOTHES, numéro d’entreprise et de TVA BE0784764741, établie Grote Markt 22, 8800 Roeselare (Roulers), Belgique (ci-après « FREECLOTHES », « nous » ou « notre »). Vous pouvez nous joindre à info@freeclothes.be.
Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du site freeclothes.be (y compris ses versions freeclothes.nl et freeclothes.fr) et de tous les services qui s’y rattachent (ensemble : la « Plateforme »). En créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez ces conditions.
2. Le concept en bref
FREECLOTHES est une friperie abordable et accessible avec boutique en ligne, pour femmes, hommes et enfants. Nous vendons des vêtements de seconde main à petits prix, via cette boutique en ligne et dans notre magasin sur la Grote Markt 22 à Roulers. Dans notre magasin, nous donnons gratuitement une partie des pièces, avec un maximum de 2 pièces gratuites par personne et par jour. Les autres pièces ont chacune leur propre prix, que vous voyez toujours sur la pièce elle-même au moment de votre commande. Seule la livraison s’y ajoute. Créer un compte et parcourir la boutique ne coûte rien et n’engage à rien.
Chaque pièce reçoit son propre prix, que nous fixons pièce par pièce ; il n’existe pas de tarif fixe par type de vêtement. Vous pouvez prendre autant de pièces payantes que vous le souhaitez. Pour les pièces gratuites, un maximum de 2 par personne et par jour s’applique (voir article 6). Les montants figurent toujours dans votre panier avant le paiement ; cette mention prévaut sur les montants indiqués dans cet article.
3. Notre offre
Toutes les pièces de la Plateforme proviennent de notre propre collection. Elles sont issues de lots de vêtements de seconde main collectés et achetés. Nous les trions, contrôlons, photographions, emballons et expédions nous-mêmes. Pour chaque pièce de la Plateforme, nous sommes donc votre cocontractant direct.
4. Les armoires ont été arrêtées
Pendant un temps, des particuliers pouvaient ouvrir leur propre armoire sur la Plateforme et envoyer leurs vêtements directement à un autre utilisateur. Cette offre a été arrêtée. Vous ne pouvez plus ouvrir d’armoire, ni ajouter de pièces, ni commander de pièces provenant d’une armoire.
Les commandes passées avant l’arrêt sont traitées normalement selon les conditions en vigueur à ce moment-là. Si une telle pièce n’est malgré tout pas expédiée, nous vous prévenons et vous êtes remboursé pour cette partie, ou vous recevez le même montant en jetons si vous le préférez.
Les jetons gagnés par les donneurs restent valables jusqu’à leur date d’expiration et restent utilisables dans le panier. Il n’est plus possible de gagner de nouveaux jetons.
5. Votre compte
Une adresse e-mail suffit pour passer commande. Avec un compte, vous suivez vos commandes et voyez vos jetons. Vous êtes responsable de l’exactitude de vos données et de la confidentialité de votre mot de passe. Un compte par personne. Nous pouvons refuser, limiter ou fermer un compte en cas d’abus ou de communication de fausses informations.
6. Prix, pièces gratuites, livraison et jetons
Vous payez :
- La livraison. Un montant fixe par commande, quel que soit le nombre de pièces. Pour une livraison à domicile en Belgique, il s’élève à 6,95 euros. À partir de 35 euros de pièces payantes, nous ne facturons pas de livraison. Les pièces gratuites ne comptent pas pour ce seuil, puisqu’aucun montant n’y correspond. Vous voyez le montant exact au moment de payer, avant le paiement.
- Les vêtements. Pour chaque pièce, le montant indiqué sur la Plateforme au moment de votre commande. Une partie de nos pièces est gratuite : elles figurent sur la Plateforme avec un prix de 0 euro et sont clairement indiquées comme gratuites. Pour celles-ci, vous ne payez que la livraison.
- Une contribution libre. Entièrement facultative, et à aucun moment obligatoire.
Pièces gratuites. Nous proposons certaines pièces gratuitement. Il s’agit de pièces présentant de légères traces d’usure ou des défauts, et de pièces pour lesquelles nous décidons nous-mêmes qu’aucun montant n’est nécessaire. Ce qui cloche exactement est indiqué sur la pièce. Une pièce gratuite n’est liée à aucune obligation d’achat et aucun minimum ne s’applique : vous ne payez que la livraison de votre commande. Vous pouvez commander au maximum 2 pièces gratuites par personne et par jour, toutes vos commandes de la journée confondues. Nous comptons par adresse e-mail et par compte client. Une commande qui dépasse ce maximum ne peut pas être finalisée. Nous pouvons annuler et rembourser une commande lorsque cette règle est manifestement contournée, par exemple par la même personne avec différentes adresses e-mail ou vers la même adresse de livraison. La même règle de 2 pièces gratuites maximum par personne et par jour s’applique dans notre magasin. Nous décidons nous-mêmes quelles pièces sont gratuites et pouvons le modifier à tout moment pour les pièces qui n’ont pas encore été commandées ; ce qui figurait sur la Plateforme au moment de votre commande fait foi. Pour une pièce gratuite aussi, vous disposez des droits décrits plus loin dans ces conditions, dont votre droit de rétractation et la garantie légale dans la mesure où elle s’applique aux biens d’occasion.
Les jetons sont un crédit que des utilisateurs ont gagné auparavant avec leur propre armoire. Ils ne peuvent plus être gagnés, mais les jetons existants restent utilisables dans le panier jusqu’à leur date d’expiration, par exemple pour des pièces supplémentaires ou pour réduire les frais de livraison. Les jetons n’ont aucune valeur monétaire en dehors de la Plateforme, ne sont pas transmissibles et ne sont jamais remboursés en argent.
Tous les prix sont en euros et TVA comprise.
7. Commande, paiement et disponibilité
Chaque pièce est unique et n’existe qu’une seule fois. Une pièce n’est à vous qu’une fois votre commande payée ; jusque-là, quelqu’un d’autre peut être plus rapide. Dès que vous êtes en train de payer, nous vous réservons les pièces de votre commande pendant 15 minutes. Si vous ne payez pas dans ce délai, votre commande expire et les pièces redeviennent disponibles pour d’autres. Le contrat est conclu dès que nous recevons votre paiement et que vous recevez l’e-mail de confirmation.
Le paiement s’effectue via un prestataire de paiement sécurisé. Nous ne voyons ni ne conservons vos données de paiement. Si un paiement échoue, votre commande n’est pas conclue et les pièces restent disponibles pour d’autres.
8. Livraison et délai de livraison
Nous livrons votre commande à domicile, à l’adresse que vous indiquez au moment de payer. Nous livrons en Belgique et aux Pays-Bas.
Nous nous efforçons de préparer votre commande dans notre entrepôt et de la remettre au transporteur dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après votre paiement. Il s’agit d’une obligation de moyens : en période d’affluence, de congés ou en cas de commande incomplète, cela peut prendre plus de temps. Le temps que met ensuite le transporteur ne dépend pas de nous ; nous ne donnons donc pas de délai de livraison contraignant. L’affluence chez le transporteur ou un jour férié peut retarder la livraison. Un dépassement de ce délai indicatif ne donne pas en soi droit à des dommages et intérêts ou à la résolution du contrat, sans préjudice de vos droits légaux en tant que consommateur. Si cela dure exceptionnellement longtemps, faites-le-nous savoir via info@freeclothes.be et nous chercherons ensemble une solution.
S’il n’y a personne à la maison, le transporteur suit sa propre procédure : il réessaie, dépose le colis chez un voisin ou le met à disposition dans un point relais à proximité, et laisse un avis de passage. Si vous ne retirez pas le colis dans le délai du transporteur, il nous est retourné.
Si votre colis nous est retourné, nous vous prévenons. Vous pouvez alors payer une seule fois à nouveau les frais de livraison pour qu’il vous soit réexpédié. Si vous ne réagissez pas dans les 14 jours suivant notre message, nous nous réservons le droit de remettre les pièces en vente dans la boutique en ligne. Les frais de livraison déjà engagés ne sont alors pas remboursés. Le tout sans préjudice de vos droits légaux en tant que consommateur, dont le droit de rétractation prévu à l’article 11.
9. Qualité et description
Tous les vêtements sont de seconde main. Nous contrôlons et trions chaque pièce avant sa mise en ligne ; ce qui n’est plus portable n’est pas proposé. Les couleurs à l’écran peuvent légèrement différer de la réalité, et les tailles peuvent varier selon les marques. Nous décrivons chaque pièce aussi honnêtement que possible et mentionnons les défauts que nous remarquons. Toutes les descriptions et photos sont réalisées par nous.
10. Donneurs disposant de leur propre armoire
Les armoires ont été arrêtées, comme décrit à l’article 4. Les accords de cet article ne s’appliquent plus qu’aux commandes passées avant l’arrêt et qui doivent encore être expédiées.
Si quelqu’un choisit encore une pièce dans votre armoire, vous recevez de notre part l’étiquette d’envoi et vous expédiez le colis dans le délai indiqué dans l’e-mail. Ce que vous envoyez reste votre propriété jusqu’à ce qu’il arrive chez le destinataire. Vous ne recevez pas d’argent : vous recevez des jetons, que vous pouvez utiliser dans le panier jusqu’à leur date d’expiration.
Votre adresse et votre adresse e-mail restent protégées. FREECLOTHES figure comme expéditeur sur l’étiquette et tout contact avec le destinataire passe par nous.
Si un colis n’est pas expédié, nous annulons cette commande et remboursons le destinataire.
11. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez de 14 jours calendrier après réception pour vous rétracter de votre commande sans avoir à donner de motif. Faites-le-nous savoir via info@freeclothes.be. Les pièces doivent être renvoyées dans l’état où vous les avez reçues : portables, non endommagées, non lavées et non modifiées.
Nous remboursons ce que vous avez payé pour les vêtements et la livraison dans les 14 jours suivant la réception de votre rétractation, et au plus tôt lorsque nous avons récupéré les pièces. Les frais de retour sont à votre charge.
Achats dans notre magasin. Le droit de rétractation ci-dessus s’applique uniquement aux commandes passées via la Plateforme. Dans notre magasin sur la Grote Markt 22 à Roulers, vous pouvez tout voir et essayer au préalable. C’est pourquoi nous n’acceptons ni retours ni échanges pour les achats en magasin. Cela ne porte pas atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur.
12. Règles d’utilisation
Vous utilisez la Plateforme uniquement pour vous-même et non pour en faire commerce. Il est interdit de créer plusieurs comptes, d’utiliser des scripts automatisés ou de revendre systématiquement des vêtements achetés. En cas d’abus, nous pouvons annuler des commandes, retirer des jetons et fermer le compte.
13. Responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que la Plateforme reste correcte et disponible, mais nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement ininterrompu. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour la commande concernée, sauf en cas de faute intentionnelle, de faute grave ou de dommage à la vie ou à la santé, et sans préjudice de vos droits impératifs en tant que consommateur. Nous ne sommes pas responsables de l’état des vêtements proposés par un donneur, en dehors de ce qui découle de notre rôle d’intermédiaire.
14. Force majeure
En cas de force majeure — comme une grève chez le transporteur, une panne chez un fournisseur, un incendie, une inondation ou une mesure des autorités — nos obligations sont suspendues tant que cette situation dure. Si elle dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat sans frais.
15. Propriété intellectuelle
Le nom FREECLOTHES, le logo, les textes, les photos et la structure de la Plateforme sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas les reprendre ou les réutiliser sans notre accord écrit. Les photos que vous téléversez vous-même restent les vôtres ; vous nous donnez toutefois le droit de les afficher sur la Plateforme et dans notre communication tant que votre pièce est en ligne.
16. Vie privée
Nous traitons vos données comme décrit dans notre politique de confidentialité. En résumé : nous utilisons vos données pour traiter votre commande et vous tenir informé, nous ne les revendons jamais, et vous pouvez toujours les consulter ou les faire supprimer.
17. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple lorsque la Plateforme évolue. La version applicable est celle qui était en ligne au moment de votre commande. En cas de modification importante, nous vous prévenons via le site ou par e-mail.
18. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit belge. Si vous avez une réclamation, faites-le-nous d’abord savoir via info@freeclothes.be ; nous réglons presque tout à l’amiable. Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez, en tant que consommateur, vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, division de Bruges, sans préjudice de votre droit, en tant que consommateur, de saisir le tribunal de votre domicile.
19. Contact
FREECLOTHES, Grote Markt 22, 8800 Roeselare (Roulers), Belgique. TVA BE0784764741. E-mail : info@freeclothes.be.
