La présente politique de confidentialité explique comment FREECLOTHES (TVA BE0784764741, établie Grote Markt 22, 8800 Roeselare (Roulers), Belgique), en tant que responsable du traitement, traite vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Contact pour toute question relative à la vie privée : info@freeclothes.be.
1. Quelles données traitons-nous
- Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), photo de profil et bio (si vous en ajoutez).
- Données de commande et de livraison : pièces choisies, pièces supplémentaires, adresse de livraison ou du point relais.
- Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement ; nous recevons uniquement le statut de la transaction, pas vos données complètes de carte ou de compte.
- Contenu communautaire : messages, photos, commentaires, mentions « j’aime » et abonnements que vous publiez.
- Données techniques : adresse IP, informations sur l’appareil et le navigateur, et données issues des cookies (voir la politique relative aux cookies).
- Communication : messages que vous nous envoyez et vos préférences de newsletter.
2. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gérer votre compte et fournir la Plateforme | Exécution du contrat |
| Traiter les commandes, les pièces supplémentaires et la livraison | Exécution du contrat |
| Traiter les paiements et prévenir la fraude | Exécution du contrat / intérêt légitime / obligation légale |
| Service client et communication | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Newsletter et marketing | Consentement (révocable) ou intérêt légitime pour les clients existants |
| Cookies analytiques et marketing | Consentement |
| Obligations légales (notamment comptables) | Obligation légale |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime |
3. Avec qui partageons-nous les données (sous-traitants)
Nous ne vendons jamais vos données. Nous faisons appel à des partenaires de confiance qui les traitent uniquement pour notre compte, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance :
- Mollie (traitement des paiements).
- Mondial Relay (livraison et points relais).
- Hébergement web (stockage et fonctionnement du site).
- Service d’e-mail et de newsletter (envoi des e-mails transactionnels et marketing).
- Google Analytics (statistiques du site) et Meta Pixel (mesure publicitaire), uniquement après votre consentement via la bannière cookies.
Nous pouvons en outre partager des données avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
4. Transferts hors de l’EEE
Certains partenaires (p. ex. Google, Meta) peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation.
5. Durées de conservation
- Données de compte : tant que votre compte existe, et jusqu’à 12 mois après inactivité ou suppression, sous réserve d’obligations légales de conservation.
- Données de commande et de facturation : jusqu’à 7 ans (obligation légale de conservation comptable).
- Contenu communautaire : jusqu’à ce que vous le supprimiez ou que votre compte soit supprimé.
- Données de cookies : selon les durées indiquées dans la politique relative aux cookies ; nous conservons votre consentement 6 mois maximum.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de marketing direct. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (cela n’affecte pas le traitement effectué avant le retrait).
Envoyez votre demande à info@freeclothes.be. Nous répondons dans les 30 jours. Nous pouvons vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.
7. Introduire une réclamation
Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays :
- Belgique : Autorité de protection des données (APD), autoriteprotectiondonnees.be
- France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr
- Pays-Bas : Autoriteit Persoonsgegevens (AP), autoriteitpersoonsgegevens.nl
- Luxembourg : Commission nationale pour la protection des données (CNPD), cnpd.lu
8. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (notamment chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées, restriction des accès). Aucun système n’est sûr à 100 % ; en cas de fuite de données présentant un risque élevé, nous vous en informons, ainsi que l’autorité de contrôle, comme la loi l’exige.
9. Mineurs
La Plateforme n’est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans sans l’autorisation d’un parent ou tuteur. Si nous traitons par erreur des données d’un mineur sans cette autorisation, nous les supprimons sur demande.
10. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité. La version en vigueur figure toujours sur le site, avec sa date.
